Un accord
Les autorités de l’ULg et de la FUSAGx ont finalement conclu un accord sur les principes de base qui doivent servir à la rédaction d’une convention telle que prévue par le décret d’intégration. Ces principes mettent en évidence les avantages mutuels d’une intégration bien comprise, tels que je les ai déjà décrits dans ce blog. La FUSAGx conservant son nom au sein de l’ULg (même si l’ensemble enseignement-recherche de Gembloux s’appellera désormais « Gembloux Agro-Bio Tech »), gardera la visibilité qui est la sienne et son appartenance à une université complète comme l’ULg ne pourra qu’augmenter cette visibilité. Le non-recouvrement de la plupart des domaines d’activité et d’enseignement (hormis quelques champs de recherche et d’enseignement qui concordent et qui feront donc l’objet d’accords particuliers où l’intérêt premier des étudiants sera prioritaire) efface immédiatement toute inquiétude en matière de concurrence ou de rationalisation. La complémentarité des deux institutions apportera à l’ULg les ressources intellectuelles nécessaires pour devenir la plus complète des universités francophones belges. Chacun y trouve ainsi son avantage. Mais ces évidences, même estompées sous une couche de méfiance initiale, étaient bien connues, souvent réaffirmées et constituaient la base-même du concept d’intégration. Si on ajoute à cela les nombreuses possibilités de fertilisation croisée entre les agronomes et les vétérinaires, les ingénieurs, les biologistes, les chimistes, les géologues, les géographes, les architectes, les économistes/gestionnaires, les sociologues, les juristes et j’en passe, on comprendra facilement que de nouvelles avenues peuvent être tracées et témoigner d’une grande originalité dans l’assemblage des compétences. C’est là que la créativité de nos chercheurs et de nos enseignants pourra le mieux se concrétiser et s’épanouir. Car enfin, ce n’est pas en revendiquant un monopole sur une formation particulière qu’on assure le mieux son avenir, c’est en développant, en saine concurrence avec d’autres universités, des formations dont la qualité découle immédiatement de celles de l’ensemble des enseignants impliqués et s’avère ainsi compétitive.

Un degré d’autonomie
Un autre point d’inquiétude que j’ai déjà mentionné à propos de nos amis de Gembloux est le degré d’autonomie que la FUSAGx conservera après l’intégration et la durée de la période transitoire indispensable pour l’harmonisation, dans tous ses détails, des deux entités. En effet, elles sont très proches à bien des égards puisqu’elles sont toutes deux des institutions publiques (ex-d’Etat) et que les personnels ont les mêmes statuts. Mais malgré cela, il existe de subtiles différences dans la « culture d’entreprise », le degré d’autonomie des unités d’enseignement et de recherche, qui, à Gembloux, ont encore le degré d’indépendance que nous avons connu dans le passé à l’ULg. Si, pour l’ULg, une telle « féodalité » était, vu la taille de l’institution, devenue ingérable avec l’évolution des principes et des techniques de gestion et la réduction relative et persistante des ressources, les dimensions de la FUSAGx lui permettaient encore de fonctionner de cette manière. La période transitoire devra servir à définir les principes de fonctionnement de la nouvelle entité. Il ne faut toutefois pas voir l’évolution de l’ULg vers le système actuel comme une régression, ou une perte de liberté et d’autonomie des anciens « services ». Chacun y a, en fait, gagné en solidarité institutionnelle, un principe auquel je tiens beaucoup. Un exemple : le lancement d’un programme pour lequel les ressources financières attendues ne sont pas encore là reste une impossibilité dans le système des unités indépendantes et autonomes, forcément. Ce handicap a disparu à l’ULg. La période transitoire servira également à faire prendre conscience à nos collègues de Gembloux, de l’intérêt des mesures en place chez nous. L’accord de ce 16 décembre permettra à la FUSAGx de juger des avantages et des inconvénients d’un alignement sur l’ULg et prévoit le maintien d’un système distinct éventuel.

Trois phases
L’accord est passé le 18 décembre devant le C.A. de la FUSAGx qui l’a approuvé. Il sera proposé au C.A. de l’ULg pour approbation le 21 janvier 2009. La convention organisant l’intégration des deux institutions sera soumise aux deux Conseils d’administration au mois de mars 2009 sur base des principes énoncés ci-dessus. Elle sera rédigée par un organe paritaire qui aura également pour rôle de prévoir et d’accompagner le phasage et les modalités de mise en œuvre de l’intégration d’ici à fin 2013, en d’en référer au C.A. de l’ULg — seul C.A. restant à partir d’octobre 2009 — chaque année. Trois périodes transitoires sont prévues : 1) l’année 2009, 2) la période 2010-2014 et 3) la période 2015-2019.

Les deux institutions devenant une seule entité juridique, la première période verra l’intégration de certaines fonctions telles que la comptabilité afin d’établir le compte de résultats et le bilan de Gembloux Agro-Bio Tech en tant qu’entité, le régime TVA (tout en garantissant à Gembloux Agro-Bio Tech le retour TVA lié à ses opérations), le paiement du personnel et la représentation syndicale (CCB, Sécurité et hygiène). Pourront également être discutés, durant la première période, une délégation du contrôle des engagements de certaines dépenses selon des modalités à définir dans la convention, les modalités d’inscription des étudiants de la FUSAGx à Gembloux, les divers processus électoraux à mettre en œuvre dans les délais requis. On pourra également envisager de transférer des activités en relation avec la gestion de l’informatique, les bibliothèques, les marchés de fournitures et de services, la sécurité et la bio-sécurité, ainsi que la valorisation, après évaluation des avantages et des inconvénients de part et d’autre.

Les deux périodes suivantes verront l’intégration progressive se poursuivre et se terminer avec, comme date butoir, le 31.12.14 avec l’intégration complète du financement par la Communauté française, Gembloux Agro-Bio Tech conservant l’ensemble des moyens dont la FUSAGx dispose aujourd’hui.

Voici, en gros, les termes de l’accord signé par les deux recteurs le 16 décembre 2008. Rédiger la Convention ne présentera pas de grandes difficultés, les assurances étant données de part et d’autre. Seule une accélération du processus à la demande expresse de Gembloux Argo-Bio Tech pourrait modifier le cours des évènements. C’est le vœu que je forme, à l’aube de cette importante année 2009 pour nos institutions, celui que ce processus se révèle une telle réussite que les partenaires les plus réticents trouvent que, tout compte fait, cela ne va pas assez vite.