ven 10 oct 2008
Je prends connaissance du surprenant billet d’opinion publié dans la Libre Belgique du 9 octobre (p. 27) et relatif à l’affectation du subside fédéral à la recherche (ristourne sur le précompte chercheur), cosigné par un collectif dont la signataire liégeoise était manifestement mal informée de ce qui se passe chez nous (je ne peux témoigner sur ce qui se passe chez les autres) (*). Le subside fédéral pour la recherche (SFR) à l’ULg est effectivement utilisé à des fins de recherche et uniquement à cela. Il est choquant de lire que ce financement est “dévoyé”.
Le gouvernement fédéral précise, dans sa loi-programme de décembre 2002 qui réduit le précompte professionnel des chercheurs que doit verser leur employeur, que cette réduction doit donner à ce dernier « plus de capacité financière afin de recruter des chercheurs scientifiques supplémentaires ou pour augmenter le budget consacré à sa propre recherche scientifique. » Il ajoute que « les économies que la mesure engendre pour l’employeur profiteraient directement ou indirectement à la recherche scientifique de telle sorte qu’il n’existe aucune nécessité d’imposer des obligations complémentaires en ce qui concerne l’usage qui est fait du précompte professionnel non versé. »
C’est on ne peut plus clair: les universités gèrent cette ressource complémentaire « en bon père famille », à condition que le bénéficiaire en soit la recherche.
A l’ULg, nous menons une politique de recherche très dynamique, que ce subside nous permet d’encore renforcer. Je ferai le point de cette politique au Conseil académique du 15 octobre et j’y exposerai mes projets de restructuration de l’organisation institutionnelle en faveur de la recherche. C’est dans ce même esprit que la répartition du budget du SFR est organisée à l’ULg. Elle vise non seulement à augmenter le nombre de chercheurs, mais également à leur assurer les moyens d’accomplir dans des conditions optimales leur mission.
L’utilisation de ce subside se répartit de façon équilibrée entre des mesures en faveur du recrutement de chercheurs supplémentaires (post doctorants, bourses de doctorat, bourses de mobilité, bourses d’attente, personnel supplémentaire en bibliothèques, research manager) et des moyens accordés pour des appareillages et infrastructures de recherche, ainsi que pour du fonctionnement (bibliothèques, projet de recherche, subside aux promoteurs de doctorats, gros appareillages, infrastructures nouvelles dédiées à la recherche, crédit d’impulsion à Arlon).
Tout ceci fait l’objet, chaque année, de propositions motivées du Conseil de Recherche soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.
J’ajoute qu’un rapport de l’utilisation des moyens est envoyé annuellement, via le CReF, au Ministre fédéral de la Politique Scientifique et ce, depuis le début de prise d’effet de cette mesure.
Il serait à tout le moins prudent de se renseigner avant de prendre la plume et de cosigner un article dans un grand quotidien national. Cela éviterait de ternir injustement l’image de notre institution .
(*) renseignements accessibles en permanence sur le site « Recherche » de l’ULg (Financements).
Ce « surprenant billet » de la Libre Belgique du 9 octobre 2008 n’est que le résultat d’une revendication de longue date quant à l’utilisation du produit de la défiscalisation des chercheurs.
Le protocole d’accord de la négociation sectorielle 2008 pour l’enseignement, signé le 20 juin dernier, reprend – enfin ! – le point suivant : « Pour toutes les universités, fournir aux organes idoines des informations sur l’utilisation du produit de la défiscalisation des chercheurs ».
Depuis cette date, aucune université n’a réagi à cet engagement ministériel.
Fallait-il vraiment un décret pour que l’information soit fournie ?
La CSC, secteur Enseignement et Services publics, revendique toute la clarté quant à l’utilisation de la réduction du précompte professionnel des chercheurs, pas seulement une tendance générale mais des chiffres précis. Et nous ne sommes pas les seuls puisqu’un mémorandum du Conseil fédéral de la Politique scientifique, qui présente ces mesures comme un stimulant à l’investissement et à l’emploi en rendant concurrentiel le coût salarial belge, signale que « ces mesures doivent être étroitement surveillées et évaluées quant à leur efficacité par le SPP Politique scientifique en collaboration avec le SPF Finances ».
En tant que signataire liégeoise, je pense que l’information fournie en permanence sur le site de l’ARD est un peu insuffisante. Et demander une information claire et précise quant à l’utilisation de fonds publics n’est en rien ternir une institution publique.
Martine Evraud
Commentaire de Martine Evraud, le 19 oct 2008 à 20:50Chère Madame,
Après avoir discuté longuement avec vous pour vous expliquer combien vous vous trompiez, je suis très surpris de votre persistance…
Que puis-je dire de plus ?
Venez donc à l’Administration des Ressources financières, on vous y montrera très volontiers les comptes précis, tels que nous en faisons part au Ministère de la Politique scientifique chaque année.
J’espère qu’après cela, vous ferez circuler le message Intranet que vous m’aviez promis d’envoyer pour faire justice à notre Université et à son Conseil d’administration.
Commentaire de Bernard Rentier, le 20 oct 2008 à 19:42COMMUNIQUE INTRANET
Le 26-oct.-08 à 11:41, Evraud Martine a écrit :
Madame, Monsieur,
Le 9 octobre dernier, le collectif interuniversitaire de la CSC (CNE et CSC-Services publics), publiait dans la presse (La Libre Belgique) un billet sur l’utilisation du produit de la défiscalisation du chercheur (réduction du précompte professionnel à hauteur de 65%).
Ce collectif réclame toute la clarté sur l’utilisation de ce produit qui, pour certaines universités est utilisé à des fins, soit autres que la recherche, soit, dans sa plus grande part, en dehors de l’esprit de la loi-programme de décembre 2002 qui démarre cette mesure.
Dans le cas de l’Université de Liège, et chiffres de 2007 à l’appui, le produit de la défiscalisation est utilisé à des fins de recherche de la manière suivante.
L’analyse de ces chiffres révèle que 90 ETP (Equivalent Temps Plein) sont générés pour l’année 2007 ce qui correspond approximativement à 45 % du produit total qui s’élève à 9,6 M €. Le gros équipement lié à la recherche en couvre 17,5 % et les bibliothèques 2 %. Un pourcentage non négligeable est bloqué en provision sur les contrats européens (6,5 %) et sur FEDER-FSE-Interreg-FIRST Europe (14,3 %). Ces provisions ne sont bloquées que pour un court terme et devrons revenir à la recherche, nous espérons en priorité à l’emploi.
Il reste deux postes, provision pour dénucléarisation (5,7 %) et rénovation du magasin à livres (6,75 %), qui ne peuvent sensus stricto être assimilés à la recherche.
Ma présence en tant que cosignataire de ce billet n’avait nullement comme but de ternir l’image de l’Université de Liège mais de soutenir une action commune et solidaire de la CSC, au sein de la Communauté française, qui vise, je le rappelle, à faire et/ou à maintenir toute la clarté quant à l’utilisation du produit de la défiscalisation du chercheur. Aucun autre sens n’est à donner à cet article.
Je tenais donc à apporter cette lumière sur ma prise de position tout en montrant, chiffres à l’appui, que la réduction du précompte chercheur est bien utilisée dans le cadre de la recherche à l’Université de Liège.
En vous remerciant pour l’attention portée à ce courrier, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma meilleure considération.
Martine Evraud
Commentaire de Bernard Rentier, le 27 oct 2008 à 23:10CSC-Services publics – ULG
Présidence
Chère Madame,
Merci pour cette mise au point fort détaillée.
Quelques éléments néanmoins (c’est normal, plus il y a de détails, plus il y a de nécessités de correctifs, forcément):
1. La dénucléarisation est liée directement à une nucléarisation préalable, or celle-ci ne s’est en aucun cas produite pour des raisons d’enseignement, mais pour des nécessités dans le cadre d’activités de recherche. Sur base du principe « pollueur-payeur », il est normal que ces frais soient comptabilisés dans la colonne « recherche » puisque c’est elle qui les a occasionnés. Sur une dotation pour 2007 de 1.000 k€, nous en avons seulement pris 550 sur le volet « Subside fédéral », le reste constituant la quote-part « enseignement » et « prestations pour tiers ».
2. La mission du magasin à livres est certes de fournir aux étudiants des références utiles, mais ce n’est pas vous que je dois convaincre que la documentation comporte un énorme volet « recherche », en particulier dans le cas du magasin à livres qui est LE véritable laboratoire de recherche de la Faculté de Philosophie et Lettres. Là encore, sur une dotation pour 2007 de 1.000 k€, nous avons seulement utilisé 650 k€ du volet « Subside fédéral », le reste provenant de la quote-part « enseignement ».
3. Je suis d’accord avec vous: il faut prévoir de consacrer les fonds de recherche à augmenter l’emploi de chercheurs. Toutefois, ce n’est pas la priorité que choisissent les chercheurs eux-mêmes qui nous disent, à juste titre d’ailleurs, qu’il ne sert à rien de donner de l’emploi à des chercheurs s’ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour effectuer leurs recherches. L’aide à la recherche se concrétise donc par le recrutement de chercheurs, mais aussi, et c’est important, par les moyens qu’on met à leur disposition.
4. Comme vous avez pu le voir à l’ARF, les montants volontairement alloués à la recherche dépassent de 1.588 k€ le montant strict de la défiscalisation du précompte des chercheurs. Ce dépassement excède nettement les sommes mises en provision pour les contrats, FEDER, FSE, Interreg et FIRST Europe. Le montant total est donc bien effectivement alloué. Pourquoi provisionnons-nous dans les cas que je viens de citer ? Parce que la constitution de ces provisions nous est imposée par la loi comptable. Si un jour il devient possible de les débloquer, nous le ferons avec le même esprit de soutien exclusif à la recherche qui prévaut dans l’ensemble des mesures que je propose pour l’avenir de l’ULg. Je pense en effet que l’excellence en recherche est sous-estimée chez nous et mérite une meilleure publicité, mais aussi un soutien encore renforcé.
J’espère que ces compléments d’information vous seront utiles dans votre démarche de mise au point vis-à-vis de la Communauté universitaire et de celle des chercheurs en particulier car je ne voudrais pas que, même si vous les avez maintenant rassurés sur l’utilisation des fonds de la défiscalisation, certains puissent encore, suite à votre mise au point, s’imaginer que, ne fût-ce que quelques pourcents, sont détournés vers des missions étrangères à la recherche ou sont placés en réserve sans raison.
Bien à vous,
Bernard Rentier
Commentaire de Bernard Rentier, le 27 oct 2008 à 23:11